Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

En vigueur depuis le 23/12/1999En vigueur depuis le 23 décembre 1999

Voir le sommaire

Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

Article

En vigueur

Création Accord 1999-06-30 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-29 étendu par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 23 décembre 1999

Un bilan annuel de suivi des actions de formation engagées sera établi et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein de la commission nationale paritaire de l'emploi.