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Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
Texte de base : Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. (Articles 1er à 42)
Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1er à 2)
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale (Articles 3 à 4)
Titre III : Représentants du personnel (Articles 5 à 8)
Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail (Articles 9 à 12)
Titre V : Contrat de travail (Articles 13 à 31)
Recrutement et promotion (Article 13)
Période d'essai (Article 14)
Définition de l'ancienneté (Article 15)
Absences justifiées (Article 16)
Absences indemnisées (Article 17)
Service national (Article 18)
Ralentissement d'activité (Article 19)
Cessation du contrat de travail (Article 20)
Licenciements collectifs (Article 21)
Durée du préavis (Article 22)
Indemnité de préavis (Article 23)
Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis (Article 24)
Départ ou mise à la retraite (Article 25)
Durée du travail (Article 26)
Congés payés (Article 27)
Date du départ en congé (Article 28)
Préavis et congés payés (Article 29)
Absences pour événements familiaux (Article 30)
Changement de résidence en cas de mutation (Article 31)
Titre VI : Gratifications d'ancienneté (Article 32)
Titre VII : Apprentissage et formation (Articles 33 à 35)
Titre VIII : Principes généraux de rémunération (Articles 36 à 37)
Titre IX : Inventions (Article 38)
Titre X : Accords textiles applicables à la branche (Article 39)
Titre XI : Dispositions diverses (Articles 40 à 42)
ABROGÉCommission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation (Article 40)
Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation (Article 40)
Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Article 41)
Formalités (Article 42)
Article 41
En vigueur
Création Convention collective nationale 1996-06-06 en vigueur le 16 mai 1996 étendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998
Les décisions et actes ayant une incidence sur l'application des présentes dispositions conventionnelles seront portés à la connaissance de chacune des parties.