Article 39
Modifié par Accord 1997-12-16 BO conventions collectives 98-14 étendu par arrêté du 10 juin 1998 JORF 19 juin 1998
Création Convention collective nationale 1996-06-06 en vigueur le 16 mai 1996 étendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998
Les accords signés dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile sont applicables aux entreprises relevant de la présente convention, sauf exclusion expresse. Il en résulte que sont notamment applicables aux entreprises relevant de la présente convention les accords textiles suivants : - accord du 13 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre de dispositifs de modulation des horaires ; - accord du 20 décembre 1994 portant création du FORTHAC ; - accord du 7 mai 1996 sur l'aménagement du temps de travail portant amélioration du dispositif de modulation des horaires dans l'industrie textile ; - accord du 16 octobre 1998 sur la durée du travail dans l'industrie textile ; - accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'industrie textile ; - accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail dans l'industrie textile ; - accord-cadre national pilote du 16 janvier 2006 pour la formation et l'emploi des salariés du textile, de l'habillement, de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux et de l'entretien des textiles.