Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

En vigueur depuis le 16/05/1996En vigueur depuis le 16 mai 1996

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Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

Article 37

En vigueur

Création Convention collective nationale 1996-06-06 en vigueur le 16 mai 1996 étendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998

a) Classification :

La classification d'un salarié est fonction de la position, dans l'échelle hiérarchique, du poste qu'il occupe.

La répartition des postes de travail dans les niveaux et coefficients de classification est faite selon les modalités prévues dans l'annexe " ATAM " commune et dans l'annexe " Cadres ".

b) Salaire minimum mensuel garanti :

Le salaire minimum mensuel garanti d'un emploi déterminé est fixé par accord de branche.

c) Salaire forfaitaire annuel garanti :

Il pourra être déterminé, dans les entreprises ou établissements, des salaires forfaitaires annuels garantis.

d) Rémunération minimale annuelle garantie :

La rémunération minimale annuelle garantie est fixée en même temps que les salaires mensuels minima garantis.

e) Rémunérations garanties annuelles :

Les rémunérations garanties annuelles sont fixées en même temps que les salaires mensuels minima garantis.

f) Conditions spéciales de travail :

Lorsque certaines conditions spéciales de travail, particulières selon l'établissement, ne peuvent être supprimées en dépit du perfectionnement régulier des installations ou en raison de la technologie mise en oeuvre, les entreprises devront, par une démarche de concertation et d'évolution négociée, à prendre en considération les sujétions et contraintes inhérentes à un poste de travail déterminé.

Pourront notamment être prévues dans les entreprises des formes spécifiques d'organisation du travail, de protection des salariés ou autres mesures adaptées.