Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches en vue du dépôt légal et de l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

Les dispositions du présent accord se substituent à toutes les dispositions correspondantes des conventions collectives nationales papiers-cartons distribution et commerce de gros OETAM n° 3158 et ingénieurs et cadres n° 3054 qui leur seraient contraires.

Lorsque la loi le permet, des négociations d'entreprise ou d'établissement peuvent aboutir à la mise en oeuvre de dispositions, plus favorables que celles du présent accord, spécifiques à leur situation particulière.