Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA

En vigueur depuis le 15/09/2004En vigueur depuis le 15 septembre 2004

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 3 2004-09-15 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2004-43 étendu par arrêté du 2 mars 2005 JORF 12 mars 2005

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.