Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 relatif aux modifications à la formation professionnelle

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Article

En vigueur

Création Avenant n° 24 2006-12-19 BO conventions collectives 2007-11 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24 juillet 2007

Modification de l'article 11.1 (versement des contributions) de la convention collective.