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Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Texte de base : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. (Articles 1.1 à 10.2)
Préambule
Clauses générales (Articles 1.1 à 10.2)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1.1 à 1.3)
Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales (Articles 2.1 à 2.5)
Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise (Articles 3.1 à 3.4)
Chapitre IV : Contrats de travail (Articles 4.1 à 4.8)
Embauchage - Contrat de travail (Article 4.1)
Modification des contrats (Article 4.2)
Contrats à durée déterminée (Article 4.3)
Travail intermittent (Article 4.4)
ABROGÉPériode d'essai
Période d'essai des « ouvriers et employés » et « agents de maîtrise » (Article 4.5)
Garantie d'emploi en cas de maladie (Article 4.6)
Préavis en cas de rupture du contrat de travail (Article 4.7)
Indemnité de licenciement (Article 4.8)
Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités (Articles 5.1 à 5.7)
Chapitre VI : Durée du travail (Articles 6.1 à 6.2)
Chapitre VII : Congés et absences (Articles 7.1 à 7.6)
Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail (Articles 8.1 à 8.2)
Chapitre IX : Retraite et prévoyance (Articles 9.1 à 9.2)
Chapitre X : Conditions d'application (Articles 10.1 à 10.2)
Article 10.2
En vigueur étendu
Création Convention collective nationale 2002-05-21 étendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004
Les parties signataires demandent l'extension de la présente convention et de ses annexes au ministère de l'emploi et de la solidarité.