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Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Texte de base : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. (Articles 1.1 à 10.2)
Préambule
Clauses générales (Articles 1.1 à 10.2)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1.1 à 1.3)
Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales (Articles 2.1 à 2.5)
Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise (Articles 3.1 à 3.4)
Chapitre IV : Contrats de travail (Articles 4.1 à 4.8)
Embauchage - Contrat de travail (Article 4.1)
Modification des contrats (Article 4.2)
Contrats à durée déterminée (Article 4.3)
Travail intermittent (Article 4.4)
ABROGÉPériode d'essai
Période d'essai des « ouvriers et employés » et « agents de maîtrise » (Article 4.5)
Garantie d'emploi en cas de maladie (Article 4.6)
Préavis en cas de rupture du contrat de travail (Article 4.7)
Indemnité de licenciement (Article 4.8)
Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités (Articles 5.1 à 5.7)
Chapitre VI : Durée du travail (Articles 6.1 à 6.2)
Chapitre VII : Congés et absences (Articles 7.1 à 7.6)
Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail (Articles 8.1 à 8.2)
Chapitre IX : Retraite et prévoyance (Articles 9.1 à 9.2)
Chapitre X : Conditions d'application (Articles 10.1 à 10.2)
Article 7.3
En vigueur étendu
Création Convention collective nationale 2002-05-21 étendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004
Les jours fériés sont ceux prévus par la réglementation en vigueur. Les jours ouvrés actuellement fériés au moment de la signature de la présente convention sont tous indemnisés dans le cadre du paiement au mois. En d'autres termes, le chômage d'une fête légale ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération.