Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 20/04/2005En vigueur depuis le 20 avril 2005

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Article 27

En vigueur

Création Avenant n° 4 2005-04-20 BO conventions collectives 2005-21

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 20 avril 2005.