(taux en pourcentage de la masse salariale brute)

ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIÉS	2005
Congés individuels de formation
Validation des acquis de l'expérience	0.2 % (1)
Congés bilans de compétence
Contrat de professionnalisation
Périodes de professionnalisation	Minimum de 0,2 % (1)
DIF prioritaires
Tutorat
Plan de formation
DIF non prioritaires	Maximum de 0,6 % (1)
Allocations de formation
Total des contributions 1 %
(1) Sommes obligatoirement versées à l'AFDAS.

-

ENTREPRISES D'AU MOINS DE 10 SALARIÉS	2005
Congés individuels de formation
Validation des acquis de l'expérience	0,2 % (1)
Congés bilans de compétence
Contrat de professionnalisation
Périodes de professionnalisation	0,5 % (1)
DIF prioritaires (coût pédagogique
et frais induits)
Tutorat
Plan de formation
DIF non prioritaires	0,9 %
Allocations de formation
Total des contributions 1,6 %
(1) Sommes obligatoirement versées à l'AFDAS.

Les parties signataires incitent les entreprises de la branche qui ne souhaitent pas gérer directement les fonds disponibles au financement d'un plan de formation à en confier la gestion à l'AFDAS.