Article 11
Création Avenant n° 114 2006-02-06 BO conventions collectives 2006-18 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 17 janvier 2007
Le présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.