A l'issue de la période d'application du présent accord, un bilan sera adressé au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce bilan devra comporter notamment : - le nombre de stagiaires formés en application du présent accord ;

- le nombre d'heures de formation ;

- le montant des engagements financiers ;

- la répartition des effectifs de stagiaires en fonction des diplômes, titres ou qualifications professionnelles visés ;

- les emplois occupés par les stagiaires à l'issue de la formation.

L'avis des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics sera joint à ce bilan.

Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pourra demander un bilan intermédiaire si besoin est.