Accord du 20 décembre 2002 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics

En vigueur depuis le 20/12/2002En vigueur depuis le 20 décembre 2002

Article 1

En vigueur

Création Accord 2002-12-20 BO conventions collectives 2003-1

Les jeunes concernés sont les salariés de moins de 26 ans des entreprises de travaux publics visées à l'article 2 de l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics.