Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 29/11/2004En vigueur depuis le 29 novembre 2004

Article 2

En vigueur

Création Accord 2004-11-29 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 17 octobre 2005 JORF 26 octobre 2005

Les parties signataires réaffirment leur adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA Intergros.

Dans ce cadre, l'OPCA devra transmettre, au moins une fois par an, aux organisations syndicales et à la fédération patronale tous les éléments relatifs à la formation professionnelle, en lien avec l'accord du 14 décembre 1994 et le présent accord, dans le négoce de bois.

Ceux-ci permettront aux partenaires sociaux d'en examiner le contenu, notamment dans le cadre du rapport annuel de branche.