Article 52
Créé par Convention collective nationale 1996-12-17 en vigueur le 1er janvier 1997 étendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997
Pour tout salarié et sans conditions d'ancienneté :
- mariage du salarié : 4 jours
- mariage d'un enfant : 2 jours
- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours
- décès du père ou de la mère : 2 jours
- décès des beaux-parents : 2 jours
- décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une bellesoeur ou d'un grand-parent : 1 jour
- communion solennelle d'un enfant du salarié : 1 jour
- présélection militaire : 3 jours
- déménagement (pour changement de domicile) : 1 jour
- naissance ou adoption d'enfants : 3 jours.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération, et s'entendent en jours ouvrés.
Des jours supplémentaires non payés de congés pour événements familiaux pourront être accordés dans les cas sérieux, sous réserve des nécessités de l'organisation du travail.