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Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).
Texte de base : Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997). (Articles 1er à 64)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 11)
Champ d'application (Article 1er)
Durée de la convention (Article 2)
Révision (Article 3)
Dénonciation (Article 4)
Convention, accords et avantages acquis (Article 5)
Adhésions ultérieures (Article 6)
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation (Article 7)
Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires (Article 8)
Formalité de dépôt et publicité (Article 9)
Extension (Article 10)
Dispositions finales (Article 11)
Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés (Articles 12 à 14)
Titre III : Délégués du personnel (Articles 15 à 24)
Titre IV : Comités d'entreprise (Articles 25 à 32)
Titre V : Contrat de travail (Articles 33 à 42)
Embauchage - Période d'essai (Article 33)
Modification au contrat de travail (Article 34)
Modification de la situation personnelle du salarié (Article 34 bis)
Rupture du contrat de travail - Préavis (Article 35)
Remplacement (Article 36)
Indemnité de licenciement (Article 37)
Modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique (Article 38)
Certificat de travail (Article 39)
Appel sous les drapeaux - Périodes militaires (Article 40)
Départ en retraite (Article 41)
Retraite complémentaire (Article 42)
Titre VI : Durée du travail (Articles 43 à 47)
Titre VII : Absences et congés (Articles 48 à 56)
Absences pour maladie ou accident (Article 48)
Priorité de réembauchage (Article 49)
Absences fortuites (Article 50)
Congés payés (Article 51)
Congés exceptionnels (Article 52)
Maladie (Article 53)
Maternité (Article 54)
Garde d'un enfant malade (Article 55)
Travail des femmes enceintes au froid (Article 56)
Titre VIII : Hygiène et sécurité (Articles 57 à 60)
Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi (Articles 61 à 64)
Article 31
En vigueur
Créé par Convention collective nationale 1996-12-17 en vigueur le 1er janvier 1997 étendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997
Outre la subvention de fonctionnement légale, l'employeur met à la disposition du comité un local aménagé (c'est-à-dire pourvu au minimum d'une table et de chaises en nombre suffisant ainsi que d'un meuble de rangement fermant à clef) et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
La subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sous réserve des dispositions légales, est au moins égale à 0,60 % de la masse salariale plafonnée.