Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

Article

En vigueur

Création Avenant 2005-10-05 en vigueur le premier jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2005-47 étendu par arrêté du 11 janvier 2006 JORF 21 janvier 2006

Salaires

Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 5 octobre 2005, sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

Les salaires minima conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :

(En euros)

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT SALAIRE minimal
I 1 100 1 220,00
2 105 1 230,00
II 1 115 1 250,00
2 120 1 270,00
III 1 130 1 280,00
2 140 1 300,00
IV 1 150 1 350,00
2 160 1 370,00
V 1 200 1 550,00
2 230 1 650,00
A 1 260 1 910,00
VI A 2 350 2 170,00
B 1 400 2 280,00
B 2 450 2 430,00
VII 500 2 730,00

Ces montants sont applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Article 2

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés. Article 3

Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

Fait à Paris, le 5 octobre 2005.