Article 2
Création Avenant n° 5 2006-03-22 en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant l'extension BO conventions collectives 2006-23 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006
Le régime de prévoyance comporte la couverture des risques suivants : Personnel non cadre Décès : - décès ; - invalidité absolue et définitive ; - frais d'obsèques. Rente éducation. Maintien de salaire (mensualisation). Incapacité de travail, invalidité. Personnel cadre Décès : - décès ; - invalidité absolue et définitive ; - frais d'obsèques. Rentes : - rente de conjoint survivant ; - rente éducation. Maintien de salaire (mensualisation). Incapacité de travail, invalidité.