Article 5
Créé par Avenant n° 3 2003-06-10 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2003-31 étendu par arrêté du 6 mai 2004 JORF 18 mai 2004
A compter du 1er janvier 2004, le salarié ayant une ancienneté de 2 ans à la date du sinistre bénéficiera des dispositions de l'accord relatives aux indemnités quotidiennes.
L'ancienneté de 2 ans s'apprécie, de façon continue au non, dans le cadre de la branche professionnelle et des entreprises de la branche adhérentes à CIRCO Prévoyance.