Article 3
Création Avenant 2001-09-18 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2001-44 étendu par arrêté du 6 décembre 2002 JORF 17 décembre 2002
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord selon les dispositions et formalités prévues par les textes en vigueur.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.