Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000

Article

En vigueur

Création Avenant n° 3 2002-02-15 art. 2 en vigueur le surlendemain de l'extension BO conventions collectives 2002-10 étendu par arrêté du 10 février 2003 JORF 19 février 2003

Les parties signataires de l'accord national étendu relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la branche ci-dessus désignée, signé le 13 juin 2000, se sont réunies en commission mixte paritaire le 10 décembre 2001.

A l'issue de la réunion, le présent avenant a été signé en vue de compléter et modifier l'accord de branche au 13 juin 2000.