Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 13/06/2000En vigueur depuis le 13 juin 2000

Article 5.1

En vigueur

Création Accord 2000-06-13 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2000-28 étendu par arrêté du 19 décembre 2000 JORF 1er janvier 2001 à l'exception des services de toilettage

Le présent accord de réduction s'applique, dès lors que l'entreprise a opté pour sa mise en oeuvre, à tout le personnel présent à la date de prise d'effet de la réduction effective du travail dans l'entreprise, qu'il soit lié par un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée, et aux salariés qui seraient embauchés après cette date, à l'exclusion des cadres dirigeants.