Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 13/06/2000En vigueur depuis le 13 juin 2000

Article 2.5

En vigueur

Création Accord 2000-06-13 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2000-28 étendu par arrêté du 19 décembre 2000 JORF 1er janvier 2001 à l'exception des services de toilettage

Compte tenu des modalités particulières de travail de ces catégories de personnel comportant des périodes de travail effectif en entreprise et des périodes de formation en extérieur, la réduction du temps de travail applicable aux apprentis et aux salariés sous contrat de formation en alternance se traduira exclusivement sous la forme d'une RTT de la durée journalière ou hebdomadaire, voire mensuelle du travail.