Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1)

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Article 9

En vigueur

Création Accord 1988-11-09 en vigueur le 1er avril 1989 agréé par arrêté du 24 février 1989 JORF 7 mars 1989

Le présent accord prendra effet au premier jour du trimestre qui suit la date d'agrément.