Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire

En vigueur depuis le 03/05/1998En vigueur depuis le 03 mai 1998

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1997-12-18 en vigueur à l'extension BO Conventions collectives 98-11, étendu par arrêté du 20 avril 1998 JORF 2 mai 1998

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre à tout salarié qui le souhaite d'accumuler des droits en vue d'être rémunéré partiellement ou totalement lors d'un congé de longue durée prévu par les dispositions légales, conventionnelles ou d'un congé dit de fin de carrière.