Article 1er
Création Accord 1997-12-18 en vigueur à l'extension BO Conventions collectives 98-11, étendu par arrêté du 20 avril 1998 JORF 2 mai 1998
Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre à tout salarié qui le souhaite d'accumuler des droits en vue d'être rémunéré partiellement ou totalement lors d'un congé de longue durée prévu par les dispositions légales, conventionnelles ou d'un congé dit de fin de carrière.