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Création Accord 1999-03-30 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 25 mai 1999 JORF 29 mai 1999
Les embauches pourront être réalisées dans le cadre d'un groupement d'employeurs dûment déclaré ou constitué et reconnu comme tel. Ce mode d'embauche pourra concerner toutes les catégories de salariés et notamment le personnel d'encadrement.