Article
Création Accord 2000-03-02 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-14 étendu par arrêté du 11 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000
Je soussigné (nom)
(prénom)
(qualité)
de la société
Adresse :
atteste que M. (nom) (prénom)
- est employé dans notre société en qualité de
- est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées par l'accord professionnel du 2 mars 2000) ;
- répond aux conditions d'équivalence fixées par l'article 3.1, alinéa 1, de l'accord professionnel du ..., à savoir :
- CAP de conduite routière (anciennement « conducteur routier») ;
- BEP conduite et service dans les transports routiers ;
- CFP de conducteur routier ;
- et autres diplômes équivalents ;
- est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au (date)
La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 2 mars 2000.
Fait à (ville), le (date).