Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

En vigueur depuis le 18/10/2000En vigueur depuis le 18 octobre 2000

Voir le sommaire

Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

Article 5

En vigueur

Création Accord 2000-03-02 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-14 étendu par arrêté du 11 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000

Champ d'application

Le champ d'application de l'accord est identique à celui des conventions collectives du négoce des matériaux de construction.