Voir le sommaire
Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Texte de base : Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue (Articles 1 à 5-2)
Préambule (Article 1)
TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation (Articles 1-1 à 1-5)
Champ d'application de l'accord-cadre (Article 1-1)
Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) (Article 1-2)
Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS (Article 1-3)
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Article 1-4)
La consultation des instances représentatives du personnel (Article 1-5)
TITRE II : Les dispositifs de formation (Articles 2-1 à 2-7)
Le plan de formation de l'entreprise (Article 2-1)
Le plan de formation de la branche (Article 2-2)
Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience (Article 2-3)
Les contrats de professionnalisation (Article 2-4)
Les périodes de professionnalisation (Article 2-5)
Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation (Article 2-6)
Le droit individuel à la formation (Article 2-7)
TITRE III : Les contributions des entreprises (Articles 3-1 à 3-5)
L'assiette de la contribution (Article 3-1)
Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle) (Article 3-2)
Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle) (Article 3-3)
Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle) (Article 3-4)
Contributions quel que soit l'effectif (Article 3-5)
TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION (Articles 4-1 à 4-2)
TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE (Articles 5-1 à 5-2)
Article 5-2
En vigueur
Création Accord 2005-02-02 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006
Les accords d'entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord-cadre que de manière plus favorable pour les salariés.