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Création Accord 1993-02-05 étendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 28 juillet 1993
Critère connaissances requises
Ce critère permet d'évaluer le niveau de capacité, de formation générale ou professionnelle qu'il faut posséder pour tenir normalement l'emploi.
| Degré | Critère | Points |
1er 2e 3e 4e 5e 6e 8e | Aucune connaissance exigée. Doit savoir lire, écrire et compter. Niveau de connaissance CAP. Brevet professionnel. Baccalauréat, Brevet de technicien. BAC + 2, BTS - IUT. BAC + 4 minimum. | 10 25 50 70 90 120 150 |
Ce critère permet d'évaluer le niveau de formation générale et de connaissances requises par l'emploi et non le niveau de la personne.
Il paraît toutefois hautement souhaitable que tout salarié sache lire, écrire, compter. Malgré tout, le niveau de connaissance d'une personne ne doit pas déterminer le niveau de l'emploi à pourvoir. De plus, ce critère ne doit pas être un frein à l'embauche d'une personne ne sachant ni lire, ni écrire.
Il va de soi que toute entreprise employant du personnel dans cette situation doit favoriser au maximum sa formation en ce domaine.
Critère technicité - Complexité - Difficulté
Ce critère permet d'évaluer le temps nécessaire à la maîtrise de l'emploi et à l'atteinte des performances normales ou le niveau technique de cet emploi.
| Degré | Critère | Points |
| 1er | Exécution de travaux simples souvent répétitifs demandant au plus 1 jour d'adaptation | 10 |
| 2e | Exécution de travaux simples souvent répétitifs nécessitant une adaptation de l'ordre d'une semaine | 20 |
| 3e | Exécution de travaux simples souvent répétitifs nécessitant une adaptation de l'ordre d'1 semaine à 1 mois ou une manipulation continue d'animaux vifs | 30 |
| 4e | Exécution de travaux exigeant : - soit une bonne connaissance du métier ; - soit une connaissance des principes de base de fonctionnement d'une installation ou d'un système de gestion nécessitant de 3 semaines à 1 mois d'adaptation | 40 |
| 5e | Travaux exigeant des connaissances particulières du produit fabriqué et/ou des équipements servant à la fabrication et/ou des principes d'exploitation liés à l'activité d'un service nécessitant une adap- tation de 1 mois à 6 mois | 55 |
| 6e | Travaux exigeant une spécialisation professionnelle en vue de l'exécution des tâches comportant des difficultés techniques ou une recherche d'optimisation nécessitant une adaptation de 1 à 6 mois | 60 |
| 7e | idem 6e degré. Dans un secteur déterminé de l'entreprise, prise en compte d'objectifs à moyen terme avec mise en oeuvre de solutions connues | 80 |
| 8e | idem 7e degré avec mise en oeuvre et invention de solutions nouvelles | 100 |
| 9e | idem 8e degré mais les situations mettent en jeu des données nombreuses et complexes concernant plusieurs secteurs de l'entreprise | 125 |
| 10e | Cette position d'applique à des collaborateurs de haut niveau qui sont amenés à exploiter les infor- mations présentant de grandes difficultés de traitement, nécessitant une période d'adaptation supé- rieure à 1 ans | 150 |
Critère autonomie. - Initiatives
Ce critère permet d'évaluer de façon cumulative ou alternative :
- la possibilité de définir les moyens pour parvenir à un but recherché ;
- la dépendance par rapport à l'organisation et au rythme de travail ;
- la capacité de détecter les anomalies et de proposer des solutions ;
- la périodicité des contrôles.
| Degré | Critère | Points |
| 1er | Aucune autonomie n'est requise pour occuper l'emploi qui n'offre aucune marge de manoeuvre | 5 |
| 2e | L'emploi nécessite des consignes simples et précises dont l'application est contrôlée constamment | 20 |
| 3e | L'emploi requiert des directives précises contrôlées périodiquement | 35 |
| 4e | L'emploi oblige à choisir parmi des modes opératoires préalablement fixés pour atteindre les objectifs fixés | 50 |
| 5e | L'emploi pour une partie requiert de prendre des initiatives dans le cadre de directives générales | 65 |
| 6e | L'emploi nécessite de rechercher des solutions aux difficultés rencontrées et de proposer des moyens | 80 |
| 7e | L'emploi occupé requiert de participer à la définition des directives à faire appliquer | 110 |
| 8e | Dans le cadre d'objectifs ou d'un budget à la définition desquels il participe, définit les moyens à mettre en oeuvre | 140 |
| 9e | L'emploi implique de définir des objectifs, des budgets, des orientations | 170 |
Critère gestion d'une équipe et conseils
Ce critère permet d'évaluer le rôle hiérarchique et/ou la fonction d'assistance de l'emploi :
| Degré | Critère | Points |
| 1er | Aucun encadrement ni assistance | 10 |
| 2e | Peut être amené à apporter une aide au conseil | 30 |
| 3e | L'emploi occupé amène son titulaire à apporter une aide technique aux autres salariés par sa connaissance des autres emplois. | 40 |
| 4e | Anime ou conseille des salariés de même catégorie de façon permanente. | 55 |
| 5e | Dirige des salariés de façon permanente et s'assure de la bonne fin des opérations qui leur sont confiées. | 70 |
| 6e | L'emploi requiert une technicité qui l'amène à faire bénéficier l'ensemble du personnel de son savoir-faire avec ou sans responsabilité hiérarchique. | 75 |
| 7e | Dirige des salariés appartenant aux catégories inférieures et assure le lien avec d'autres services. | 90 |
| 8e | L'emploi implique la responsabilité d'une équipe comprenant au moins un autre cadre ou la direction d'un service | 120 |
| 9e | L'emploi implique la direction ou la coordination de plusieurs services | 150 |
Critère communication. - Contacts.- Echanges
Ce critère permet d'évaluer l'obligation de rechercher, de fournir, d'échanger des informations et de les utiliser dans l'exercice des fonctions.
| Degré | Critère | Points |
| 1er | L'emploi occupé ne nécessite aucune échange d'informations en dehors des relations de bon voisinage | 10 |
| 2e | L'emploi occupé nécessite des échanges d'informations limités à l'équipe | 20 |
| 3e | L'emploi occupé amène le salarié à des contacts répétés avec d'autres équipes de l'entreprise et/ou avec l'extérieur | 40 |
| 4e | L'emploi requiert de traiter et d'utiliser les informations fournies par le groupe de travail et/ou les autres services de l'entreprise et/ou l'extérieur Il implique de centraliser l'information et de la diffuser en s'assurant de sa compréhension | 60 |
| 5e | L'emploi exige une liaison constante avec les autres services de l'entreprise et/ou l'extérieur, suivi de clientèle sur le terrain, approvisionnements afin de permettre la coordination des services concernés | 80 |
| 6e | L'emploi exige une liaison constante avec les services de l'entreprise et avec l'extérieur afin de négocier dans les conditions optimales d'achat (prix, délais) avec les fournisseurs | 100 |
| 7e | L'emploi exige une liaison constante avec les services de l'entreprise et avec l'extérieur afin de négocier dans les conditions optimales de vente (charte tarifaire, délais) avec les clients | 120 |
| 8e | L'emploi occupé exige de coordonner et d'arbitrer auprès de l'ensemble des tiers les décisions engageant l'entreprise, et d'en faire assurer la diffusion et l'exécution | 150 |