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Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
Texte de base : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (Articles 1er à 79)
Préambule
Champ d'application (Article 1er)
Durée de la convention (Article 2)
Révision (Article 3)
Dénonciation (Article 4)
Conventions et accords antérieurs (Article 5)
Ancienneté (Article 6)
Liberté syndicale - Liberté d'opinion (Article 7)
Délégués syndicaux (Article 8)
Autorisations d'absences (Article 9)
Panneaux d'affichage (Article 10)
Délégués du personnel (Articles 11 à 12)
Electorat - Eligibilité (Article 13)
Collèges électoraux (Article 14)
Organisations des élections (Articles 15 à 21)
Attributions des délégués (Articles 22 à 27)
Comités d'entreprise (Article 28)
Composition du comité (Articles 29 à 30)
Protection légale (Article 31)
Attributions du comité d'entreprise (Articles 32 à 36)
Comité central d'entreprise (Article 37)
Règlement intérieur (Article 38)
Financement (Article 39)
Embauchage - Période d'essai (Article 40)
Mutation (Article 41)
Remplacement (Article 42)
Rupture du contrat de travail - Préavis (Articles 43 à 44)
Indemnité de licenciement (Article 45)
Licenciements collectifs (Article 46)
Certificats de travail (Article 47)
Durée du travail - Heures supplémentaires (Articles 48 à 50)
Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi (Article 51)
Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle (Article 52)
Appel sous les drapeaux - Périodes militaires (Article 53)
Absences fortuites (Article 54)
Congés payés (Articles 55 à 59)
Indemnité de congés payés (Articles 60 à 61)
Indemnité compensatrice de congés payés (Article 62)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 63)
Jours fériés (Articles 64 à 65)
Hygiène et sécurité (Articles 66 à 69)
Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs (Article 70)
Femmes (Article 71)
Jeunes travailleurs (Article 72)
Apprentissage - Formation professionnelle (Article 73)
Salaires (Articles 74 à 74 BIS)
Rémunération des jeunes travailleurs (Article 75)
Handicapés physiques (Article 76)
Bulletin de paie (Article 77)
Retraite (Article 78)
Commission d'interprétation et de conciliation (Article 79)
Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) (Article 79)
Article 35
En vigueur
Création Convention collective nationale 1996-07-10 étendue par arrêté du 7 février 1997 JORF 21 février 1997
Les commissions créées au sein du comité sont composées de membres élus du comité et de membres du personnel. La composition des commissions doit, dans toute la mesure du possible, refléter la composition du comité. Toute facilité sera accordée aux membres des commissions n'appartenant pas au comité pour l'exercice de leurs fonctions. Le temps passé aux séances des commissions leur sera payé comme temps de travail dans des limites déterminées d'un commun accord entre le comité d'entreprise et le chef d'entreprise.