Il est élu dans chaque établissement :

- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour un effectif de 11 à 25 salariés ;

- deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour un effectif de 26 à 74 salariés ;

- trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour un effectif de 75 à 99 salariés ;

- quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour un effectif de 100 à 124 salariés ;

- cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour un effectif de 125 à 174 salariés ;

- six délégués titulaires et six délégués suppléants pour un effectif de 175 à 249 salariés ;

- sept délégués titulaires et sept délégués suppléants pour un effectif de 250 à 499 salariés ;

- huit délégués titulaires et huit délégués suppléants pour un effectif de 500 à 749 salariés ;

- neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléants pour un effectif de 750 à 999 salariés.

A partir de 1000 salariés, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés.