Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

En vigueur depuis le 05/11/1996En vigueur depuis le 05 novembre 1996

Article 24

En vigueur

Création Accord 1996-11-05 BO conventions collectives 97-6, étendu par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997

Toute organisation syndicale représentative des salariés ou des employeurs non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.