Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

En vigueur depuis le 05/11/1996En vigueur depuis le 05 novembre 1996

Article 22

En vigueur

Création Accord 1996-11-05 BO conventions collectives 97-6, étendu par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997

Le suivi de l'application du présent accord sera examiné par les parties signataires dans les six premiers mois de la deuxième année d'application.