Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

En vigueur depuis le 05/11/1996En vigueur depuis le 05 novembre 1996

Article 11

En vigueur

Création Accord 1996-11-05 BO conventions collectives 97-6, étendu par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997

Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent aux missions de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques.

Cette dernière sera régulièrement informée des évolutions technologiques ayant des incidences sur les besoins des entreprises, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour développer les formations correspondantes.