Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

Article 1

En vigueur

Création Accord 1996-11-05 BO conventions collectives 97-6, étendu par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la céramique et de la convention collective nationale des industries de la porcelaine.