Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Les signataires du présent accord le soumettront, en vue de son extension, au ministère des affaires sociales conformément aux articles L. 731-9 et L. 731-10 du code de la sécurité sociale.