Article 13
Création Convention collective nationale 1994-09-15 en vigueur le 1er janvier 1995 étendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995
La rémunération mensuelle réelle brute perçue par un ouvrier est basée sur l'horaire contractuel en vigueur dans l'entreprise ou dans l'établissement. Elle tient compte des heures supplémentaires effectuées en application de cet horaire. S'ajoutent éventuellement à la rémunération mensuelle réelle : - le paiement des heures supplémentaires accomplies en sus de l'horaire contractuel ; - les majorations pour travaux de nuit, du dimanche et des jours fériés.