Article 6
Créé par Convention collective nationale 1969-01-09 en vigueur le 1er janvier 1969 étendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971
Les commissions fixent la périodicité de leurs réunions qui ne devra pas être inférieure à une réunion par semestre.