Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

En vigueur depuis le 01/05/1950En vigueur depuis le 01 mai 1950

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Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

Article 88

En vigueur

Création Convention collective nationale 1950-04-30 en vigueur le 1er mai 1950

1° Ces transports s'effectueront dans des voitures suffisamment confortables et uniquement destinées au transport des voyageurs et sans un encombrement excessif de bagages.

Le producteur devra s'assurer que les transporteurs sont bien assurés tous risques (dernière prime payée). En cas de défaillance, le producteur se substituera d'office à l'assurance.

2° La durée du transport pour une journée ne devra pas dépasser onze heures y compris l'heure des repas.

3° Le transport des techniciens en camion ou camionnette est interdit, sauf en ce qui concerne les techniciens responsables d'un matériel et devant convoyer celui-ci.