Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

En vigueur depuis le 01/05/1950En vigueur depuis le 01 mai 1950

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Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

Article 77

En vigueur

Création Convention collective nationale 1950-04-30 en vigueur le 1er mai 1950

1° Un défraiement unique sera accordé à tous les techniciens. L'importance des frais de séjour dépendant du lieu ou s'effectuent les déplacements, ils ne sauraient faire l'objet d'une règle uniforme. Le défraiement sera donc fixé par un accord entre le producteur et le délégué de production, suivant le lieu choisi pour les extérieurs et le coût de la vie dans la région considérée. Toutefois, la somme devra en être fixée dans une lettre additive avant le départ en extérieurs.

Sauf le cas prévu à l'article 81, le défraiement sera obligatoire.

2° Ce défraiement prendra effet le jour du départ de la résidence habituelle des techniciens, jusqu'à et y compris le jour de retour à cette même résidence. La journée est indivisible.

3° Les défraiements seront payés à la semaine et d'avance.

4° Si les conditions de travail exigeaient de façon constante que les repas soient pris sur le lieu de tournage, ils seraient organisés par la production et servis chauds autant que possible. Ces repas devront être remboursés par les techniciens, le prix étant fixé d'accord avec le délégué de production.

Toutefois, le repas serait à la charge du producteur s'il était organisé sur place d'une façon imprévue.