1. En cas de congédiement non justifié par faute grave ou de rupture d'un contrat du fait d'un producteur, celui-ci est tenu au paiement de l'intégralité des sommes représentant la totalité des salaires et indemnités, jusqu'à la fin de la période prévue au contrat pour l'exécution de ce film.

2. En cas de non-exécution du contrat, injustifiée et imputable au producteur, celui-ci sera dans l'obligation de payer au technicien, comme dommages et intérêts, une somme égale à la totalité des sommes prévues au contrat.

3. En cas de non-exécution ou de rupture injustifiée de contrat imputable à un technicien, le producteur aura la faculté de réclamer à celui-ci une indemnité pour le préjudice qui lui aura été ainsi causé.