Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

En vigueur depuis le 25/10/2004En vigueur depuis le 25 octobre 2004

Article

En vigueur

Création Accord 2004-10-25 BO conventions collectives 2004-47 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005

À compter de son entrée en vigueur, le présent accord annule et remplace l'accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche du nettoyage industriel en date du 29 juillet 1993.