Article 27
Création Accord 2004-10-25 BO conventions collectives 2004-47 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005
Les partenaires sociaux rappellent que le réseau actuel des agences du Faf Propreté constitue une voie privilégiée de mise en oeuvre d'actions de proximité, notamment en direction des petites et moyennes entreprises. Ils souhaitent le renforcement des actions territoriales développées par leur OPCA.