Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

En vigueur depuis le 25/10/2004En vigueur depuis le 25 octobre 2004

Article 19

En vigueur

Création Accord 2004-10-25 BO conventions collectives 2004-47 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005

Afin de rendre attractif l'apprentissage dans la branche pour les jeunes, les parties signataires décident de fixer les barèmes de rémunérations au-dessus des minima obligatoires. Les parties signataires décident également d'harmoniser ces barèmes afin de les rendre plus lisibles pour les jeunes et pour les entreprises.

Contrats d'apprentissage de 1 à 3 ans

1re année2e année3e année
< 18 ans40 %50 %65 %
18 à 20 ans55 %65 %80 %
> 21 ans70 %80 %85 %

Tous ces pourcentages se calculent sur la base du revenu minimum hiérarchique de l'emploi occupé à l'embauche, ou du Smic s'il est supérieur.