Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

En vigueur depuis le 01/03/1973En vigueur depuis le 01 mars 1973

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Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

Article 22

En vigueur

Création Convention collective nationale du 1er mars 1973, étendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

Les parties se réfèrent à la législation en vigueur concernant les heures supplémentaires.