Article 2-6
Créé par Accord 2000-11-17 en vigueur le premier jour du mois civil suivant l'extension sauf si dates précisées BO Conventions collectives 2000-51 étendu par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 10
Ce suivi est effectué conformément aux règles en vigueur dans les institutions.