Article 13
Création Accord 1994-12-21 BO conventions collectives 97-11, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 8 juillet 1997
Le conseil d'administration élit en son propre sein un bureau de dix membres pour trois ans : - un président et un vice-président, constituant ensemble " la présidence " ; - un trésorier et un vice-trésorier, constituant ensemble " la trésorerie " ; - un secrétaire et un secrétaire adjoint, constituant ensemble " le secrétariat " ; - deux membres du collège patronal ; - deux membres du collège salarié pour assurer la représentation de l'ensemble des organisations syndicales au bureau. Le président, le secrétaire et le trésorier appartiennent au même collège. Le vice-président, le secrétaire adjoint et le vice-trésorier appartiennent à l'autre collège. Selon le principe de l'alternance, le président, le secrétaire et le vice-trésorier seront choisis, tous les trois ans, soit dans le collège employeur, soit dans le collège salarié. Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.