Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM)

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Article 3

En vigueur

Création Accord 1994-12-21 BO conventions collectives 97-11, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 8 juillet 1997

Le siège social est sis 55, rue Ampère, 75017 Paris. Il pourra être modifié par le conseil d'administration selon les règles fixées à l'article 16.